Ses statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi dite « Association » du 1er juillet 1901 modifiée par la loi du 20 juillet 1971 et le décret du 16 août 1901 dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée générale extraordinaire en date du 29 janvier 2025.

L’association, précédemment dénommée « Société Française de Santé Digitale (SFSD) » devient « Société Francophone de Santé Numérique » et a pour sigle « SFSN ».

1. L’Association SFSN est une société savante transdisciplinaire, pluri professionnelle qui a comme objet la diffusion et le développement des bonnes pratiques dans l’exercice de la télésanté, de l’intelligence artificielle, et plus globalement de la santé numérique, afin de rendre un service médical conforme à l’intérêt du patient. Elle vise à mobiliser et promouvoir les savoirs des communautés scientifiques, praticiennes, professionnelles, apprenantes et des associations d’usagers, et à croiser les disciplines de santé, des sciences humaines, des sciences technologiques et numériques, dans le domaine de la recherche et de la formation pour améliorer les pratiques de soin à distance en s’appuyant sur les préconisations et recommandations nationales et internationales, dans le respect de l’éthique, et en tenant compte des enjeux majeurs que représentent les données de santé et leur usage, l’intelligence artificielle en santé, l’écoresponsabilité dont la RSE, les transformations organisationnelles, les dimensions juridiques, les impacts économiques, la cybersécurité, etc…
2. L’association travaille dans l’environnement francophone, en lien avec les autres sociétés savantes, les entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous les organismes et acteurs impliqués dans la santé numérique, ainsi qu’avec toutes les associations d’usagers et de patients pouvant bénéficier du développement de la santé numérique.
3. L’Association diffuse toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des patients et plus globalement auprès de toute personne ou entité concernées par son objet.
4. L’Association veille au respect par ses membres des accords, conventions et contrats passés en son nom et de la sincérité des déclarations d’intérêts de ses membres.
5. L’Association n’a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la santé numérique.
6. L’Association peut produire de la propriété intellectuelle. Cette propriété intellectuelle ne peut pas faire l’objet d’une réclamation par l’un de ses membres si ce projet a été effectué dans le cadre de ses missions au sein de l’Association.

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres partenaires-bienfaiteurs. La qualité de chacun de ces membres est définie à l’article 6 des présents statuts.

1. Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de l’ANTEL, de la SFT-ANTEL, SF Telemed, SF Santé Digitale et qui n’ont pas démissionné de leur fonction dans ces associations. Les membres fondateurs sont membres de droit de l’Association et ont une voix consultative lors de l’Assemblée Générale.
2. Sont membres actifs, les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale.
3. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qualifiées en tant que tel par le Conseil d’Administration et qui ont versé un don à la SFSN supérieur à la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix consultative, lors de l’Assemblée générale.
4. Sont membres partenaires-bienfaiteurs, les personnes ou sociétés qui ont signé une convention de parrainage projet ou une convention de partenariat en qualité de membres bienfaiteurs et qui ont versé un don à la SFSN supérieur à la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils ont une voix consultative, lors de l’Assemblée Générale.

• La démission adressée au président par e-mail
• L’exclusion : prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été invité par e-mail par le président à fournir des explications
• Le décès
• Pour les membres partenaires-bienfaiteurs, l’exclusion à date d’échéance du contrat de partenariat (durée 1 an).

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration. Ce dernier est composé de membres actifs élus pour trois ans lors de l’Assemblée Générale, avec un maximum de trois mandats successifs sans interruption.

Les membres du CA sont élus par l’Assemblée Générale. En cas de vacances de poste, peuvent être cooptés des membres actifs de la SFSN sur lettre de motivation adressée au Bureau, et après déclaration de liens d’intérêts éventuels et signature de la charte éthique en accord avec le règlement intérieur de l’association.

Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont par principe bénévoles sauf cas particulier décidé par le Bureau, selon les règles régissant les Associations de type Loi 1901.

Le nombre de membres élus du Conseil d’Administration doit répondre aux besoins des actions opérationnelles menées par l’Association et est fixé au maximum à 18 membres.
Chaque membre du Conseil d’Administration a une voix délibérative.

L’Assemblée Générale élit, à la majorité des présents, les membres du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans, parmi les membres qui se portent candidats, selon les modalités précisées dans la convocation.

En cas de vacance, les membres du Bureau peuvent pourvoir par désignation au remplacement provisoire des administrateurs par cooptation. Les membres ainsi cooptés ont une voix consultative. Il est procédé à leur remplacement définitif lors des élections par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué à la demande de la Présidence qui définit avec le Secrétaire Général l’ordre du jour, diffusé aux participants. Des réunions additionnelles peuvent avoir lieu, sur demande de la Présidence et/ou de la moitié des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de la Présidence en exercice est prépondérante.

Lors des votes, chaque membre peut être porteur de procurations avec un nombre maximum de deux par administrateur.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives dans l’année est considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances, validé à chaque séance du CA et archivé.

Les réunions du CA peuvent être réalisées en présentiel ou distanciel.

Le CA est l’organe décisionnaire. Il délègue au Bureau son pouvoir décisionnaire pour la gestion des affaires courantes en lien avec l’objet de l’association.

Il approuve les comptes et le budget de l’association.

• Le Président
• Les Vice-Présidents : leur nombre est établi par le Conseil d’Administration, afin qu’ils assurent la représentation des domaines d’action de la société dont ils sont responsables : ils sont au minimum au nombre de trois. Ils couvrent les domaines de la formation, la recherche, les sciences humaines et sociales, les pratiques de soin, etc.
• Le Secrétaire Général
• Le Trésorier

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association mandaté par le CA. Il sélectionne les projets des groupes de travail qui seront portés au sein de la SFSN. Il se réunit au moins 6 fois par an, en distanciel ou présentiel.

Les fonctions de membre du Bureau sont assurées par des membres élus au Conseil d’Administration.

Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs.

Le Bureau est élu pour la durée du mandat de 3 ans liée au mandat du Conseil d’Administration en exercice.

Il est tenu procès-verbal des séances, validé à chaque séance de Bureau et archivé.

Les fonctions des différents membres du Bureau, et des administrateurs sont précisées dans le Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents à la SFSN à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année en présentiel ou distanciel. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la SFSN sont convoqués par tous moyens par le Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le rapport moral, les comptes, et le budget sont présentés en séance. Le rapport moral est approuvé par l’Assemblée Générale qui donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

Chaque membre peut être porteur de procurations avec un maximum de deux par personne.

Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, la Présidence en exercice peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, en présentiel ou distanciel.

Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu’à la majorité plus un des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de deux procurations au maximum. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est réunie.
Les propositions de modifications des statuts sont inscrites à l’ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la SFSN doit être convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution prononcée par la moitié plus un au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Un Règlement Intérieur est proposé par le Bureau au Conseil d’Administration qui l’approuve. Il est présenté à l’Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.